Arrêté du 4 décembre 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

NOR : MENE0602970A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 2006, l'école élémentaire Robert Ligou, annexe de l'IUFM de l'académie de Toulouse, sise 35, avenue Beausoleil, Montauban, est supprimée à compter du 1er septembre 2004.